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Modele type de testament olographe

Le testament international est assez récent en France (1994). C`est une forme simplifiée du testament mystique qui peut être utilisée aussi bien en France qu`à l`international. Il est reconnu par tous les pays adhérents à la Convention de Washington. Elle peut être manuscrite ou dactylographiée et écrite par une autre personne désignée par le testateur et dans n`importe quelle langue. Ce type de volonté précise que ses dispositions ne sont valables que si un certain événement survient ou ne se produit pas. Un exemple courant est que le bénéficiaire atteint un certain âge. Si la condition dans le will n`est pas remplie et que la personne n`a pas une autre volonté, la succession sera distribuée comme s`il n`y avait pas de volonté. Une volonté écrite complètement dans votre propre écriture est appelée une volonté «holographique». Vous n`avez pas besoin d`un avocat pour faire ce type de volonté. Si vous avez 18 ans et de l`esprit sain, vous pouvez disposer de biens réels et personnels à travers une volonté «holographique». La volonté holographique (article 970 du Code civil) est la formule testamentaire la plus répandue en France.

Trois types de testaments sont légalement reconnus au Québec: la volonté holographique est un document sans témoin que vous avez écrit, signé et daté, le tout dans votre propre écriture. Moins de la moitié de tous les États reconnaissent ce type de volonté. Il est très vulnérable aux difficultés rencontrées par les tribunaux d`homologation. Le testament mystique, une combinaison des deux précédents testaments, est très peu utilisé. Elle se présente sous la forme d`un texte écrit manuscrit ou informatisé, signé et daté par le testateur, présenté scellé devant un notaire en présence de témoins. Le notaire n`est donc pas au courant des dispositions prises par le testateur. Une fois entre les mains du notaire, celui-ci établit un dossier qui authentifie «l`acte de renonciation de la volonté». Compte tenu de ces règles, une volonté faite par deux personnes afin de quitter la propriété réciproque (le testament conjonctif), normalement interdite en France, peut être appliquée en France si ce testament a été écrit dans un pays qui admet cette forme de testament et si l`un des critères est remplie.

Volonté conjointe: les couples peuvent également choisir de faire une seule volonté signée par les deux. Souvent, ce type de volonté laisse tout au partenaire survivant, puis décrit qui hérite de la succession après la mort de la seconde personne. Le survivant ne peut pas changer cette volonté. Du grec «Holo»: entier, et «graphe»: écrit, cette volonté doit être entièrement écrite à la main sur un papier vierge ou un support durable, daté avec précision et signé par la main du testateur. Pour être valide et authentifié, le will ne peut pas être tapé, même partiellement. Un holographe ne peut être dactylographié, dicté ou écrit par un tiers sous peine d`invalidité. La volonté holographique ne contiendra pas d`effacures ou de taches.

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